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C-67.2 - Loi sur les coopératives

Article 81.1
Versions de la disposition

Texte complet
81.1. Le règlement peut rendre éligibles au poste d’administrateur des personnes autres que celles visées à l’article 81.
La candidature de ces personnes est recommandée à l’assemblée par le conseil d’administration.
Pendant leur mandat, ces administrateurs ont également le droit d’être convoqués à une assemblée générale et d’y assister avec droit de parole.
1995, c. 67, a. 55; 2003, c. 18, a. 51.
81.1. Le règlement peut rendre éligibles au poste d’administrateur des personnes autres que celles visées à l’article 81.
Le nombre de postes occupés par ces personnes ne doit pas excéder 25 % du nombre total de postes d’administrateurs.
La candidature de ces personnes est recommandée à l’assemblée par le conseil d’administration.
1995, c. 67, a. 55.
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