C-67.2 - Loi sur les coopératives

Texte complet
80. Le conseil d’administration d’une coopérative est composé d’au moins trois et d’au plus 15 administrateurs.
Le nombre d’administrateurs est déterminé par règlement.
1982, c. 26, a. 80; 2003, c. 18, a. 49.
80. Le conseil d’administration d’une coopérative est composé d’au moins 5 et d’au plus 15 administrateurs.
Le nombre d’administrateurs est déterminé par règlement.
1982, c. 26, a. 80.