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C-67.2 - Loi sur les coopératives

Article 62.1
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Texte complet
62.1. Les articles 92 à 98 s’appliquent aux assemblées de ces membres en y faisant les adaptations nécessaires.
1995, c. 67, a. 43; 2003, c. 18, a. 38.
62.1. Les articles 92 à 98 s’appliquent aux réunions de ces membres en y faisant les adaptations nécessaires.
1995, c. 67, a. 43.
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