C-67.2 - Loi sur les coopératives

Texte complet
62. Les membres administrent alors les affaires de la coopérative comme s’ils en étaient les administrateurs; ils exercent les droits des administrateurs et assument leurs obligations.
Toutefois, ils doivent désigner, parmi eux, un président, un vice-président et un secrétaire. Ils ne sont pas tenus d’engager un directeur général ou gérant.
1982, c. 26, a. 62; 1995, c. 67, a. 42.
62. Les membres administrent alors les affaires de la coopérative comme s’ils en étaient les administrateurs; ils exercent les droits des administrateurs et assument leurs obligations.
Ils ne sont pas tenus d’engager un directeur général ou gérant.
1982, c. 26, a. 62.