C-67.2 - Loi sur les coopératives

Texte complet
224.4.4. Le rapport annuel de la coopérative, en plus des exigences prévues à l’article 132, doit faire état:
1°  des activités du comité de liaison, le cas échéant;
2°  de la participation des membres, membres auxiliaires, administrateurs et dirigeants aux activités de formation en matière de coopération.
2003, c. 18, a. 122.