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C-67.2 - Loi sur les coopératives

Article 126
Versions de la disposition

Texte complet
126. (Abrogé).
1982, c. 26, a. 126; 1995, c. 67, a. 77.
126. Les renseignements que contient le registre de la coopérative sur les membres et autres titulaires de parts sont:
1°  le nom, le prénom et la dernière adresse connue des membres et autres titulaires de parts;
2°  le nombre de parts sociales ou privilégiées dont ces personnes sont titulaires;
3°  les détails de la souscription de chaque part ainsi que les dates de souscription, de rachat, de remboursement ou de transfert de chaque part;
4°  le montant dû sur chaque part, le cas échéant.
1982, c. 26, a. 126.
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