C-67.2 - Loi sur les coopératives

Texte complet
116. Le conseil d’administration nomme un secrétaire et, s’il y a lieu, un trésorier, et fixe leur rémunération.
Si ces fonctions sont exercées par un membre du conseil d’administration, la rémunération doit être fixée par l’assemblée générale.
1982, c. 26, a. 116.