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C-65.1 - Loi sur les contrats des organismes publics

Article 27.14
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Texte complet
27.14. En cas de récidive, le montant des amendes minimales et maximales prévues par la présente section est porté au double.
2012, c. 25, a. 22; 2022, c. 18, a. 53.
27.14. En cas de récidive, le montant des amendes minimales et maximales prévues par le présent chapitre est porté au double.
2012, c. 25, a. 22.
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