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C-63 - Loi sur la constitution de certaines Églises

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. L’Église doit élire aussi, parmi ses membres, un greffier d’église ou secrétaire d’église, qui tient une liste contenant les noms de tous ses membres, avec la date de leur admission et leur dernière adresse connue, ou la date où ils cessent d’être membres par suite de démission, mort, exclusion ou autrement; et cette liste, après avoir été contresignée par le président du bureau des syndics, constitue la preuve de la qualité de membre.
S. R. 1964, c. 305, a. 10.
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