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C-62 - Loi sur le Conservatoire

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le ministre de la Culture et des Communications est chargé de l’exécution de la présente loi.
S. R. 1964, c. 61, a. 1; 1992, c. 65, a. 43; 1994, c. 14, a. 34.
1. Le ministre de la Culture est chargé de l’exécution de la présente loi.
S. R. 1964, c. 61, a. 1; 1992, c. 65, a. 43.
1. Le ministre des Affaires culturelles est chargé de l’exécution de la présente loi.
S. R. 1964, c. 61, a. 1.
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