C-62.1 - Loi sur le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

Texte complet
82. (Abrogé).
1994, c. 2, a. 82; 2015, c. 22, a. 11.
82. Le ministre peut, avant l’entrée en vigueur du chapitre II et pour le compte du nouveau Conservatoire, procéder à l’admission et à l’inscription des élèves et à l’engagement d’enseignants et de membres du personnel non enseignant.
1994, c. 2, a. 82.