C-62.1 - Loi sur le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

Texte complet
48. Le conseil d’orientation peut se réunir dans les locaux de l’établissement d’enseignement.
Il peut aussi utiliser les services de soutien administratif et les équipements de l’établissement, selon les modalités établies par le directeur de l’établissement après consultation du conseil d’orientation.
1994, c. 2, a. 48.