C-62.1 - Loi sur le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

Texte complet
43. Les membres d’un conseil d’orientation sont nommés ou élus pour la durée déterminée par règlement du Conservatoire.
Les règles de fonctionnement d’un conseil d’orientation sont aussi déterminées par règlement du Conservatoire.
1994, c. 2, a. 43.