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C-62.1 - Loi sur le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

Article 39.20
Versions de la disposition

Texte complet
39.20. Le directeur des études soumet chaque année au conseil d’administration, selon les modalités déterminées par ce dernier, un rapport des activités des commissions des études pour l’année précédente.
2015, c. 22, a. 2.
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