C-62.1 - Loi sur le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

Texte complet
39.18. Les directeurs d’établissements d’enseignement peuvent se faire représenter, avec plein exercice de leurs pouvoirs, à une commission des études par le responsable pédagogique de l’établissement.
2015, c. 22, a. 2.