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C-62.1 - Loi sur le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

Article 39.16
Versions de la disposition

Texte complet
39.16. La personne qui agit comme secrétaire du Conservatoire agit comme secrétaire des commissions des études. Elle peut cependant déléguer à une autre personne qu’elle désigne tout ou partie de cette fonction.
2015, c. 22, a. 2.
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