C-62.1 - Loi sur le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

Article 37 Versions de la disposition

2016-02-10

37. Le conseil d’administration peut, par règlement, pourvoir à la régie interne du Conservatoire.

Le règlement intérieur peut notamment prévoir que constitue une vacance l’absence à un nombre de réunions qui y est fixé, dans les cas et circonstances qui y sont déterminés.

1994, c. 2, a. 37; 2015, c. 22, a. 2.

2007-12-01

37. Les directeurs d’établissements d’enseignement peuvent se faire représenter, avec plein exercice de leurs pouvoirs, à une commission des études par le responsable pédagogique de l’établissement.

1994, c. 2, a. 37.