C-62.1 - Loi sur le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

Texte complet
31. Le conseil d’administration désigne l’un des présidents des comités visés à l’article 34 comme vice-président pour remplacer temporairement le président du conseil en cas d’absence ou d’empêchement.
1994, c. 2, a. 31; 2015, c. 22, a. 2.
31. Une Commission des études musicales et une Commission des études en art dramatique sont instituées au sein du Conservatoire.
1994, c. 2, a. 31.