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C-61 - Loi sur la conservation de la faune

Article 61
Versions de la disposition

Texte complet
61. (Remplacé).
1969, c. 58, a. 55; 1983, c. 39, a. 184.
61. Tout bail est consenti sous réserve des droits accordés, sur les terrains en faisant l’objet, au détenteur d’un permis de coupe de bois en vertu de la Loi sur les terres et forêts (chapitre T‐9) ou au détenteur de droits miniers en vertu de la Loi sur les mines (chapitre M‐13).
1969, c. 58, a. 55.
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