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C-61 - Loi sur la conservation de la faune

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. (Remplacé).
1969, c. 58, a. 5; 1983, c. 39, a. 184.
5. Sont agents de conservation en vertu de leurs fonctions, le directeur, les directeurs-adjoints et les membres de la Sûreté du Québec.
1969, c. 58, a. 5.
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