C-61 - Loi sur la conservation de la faune

Texte complet
29. (Remplacé).
1969, c. 58, a. 29; 1983, c. 39, a. 184.
29. Toute personne qui tue un animal à la chasse doit prendre les mesures requises pour éviter que la chair comestible ou la fourrure utilisable de cet animal ne se gâte.
Il est interdit de jeter ou d’abandonner un animal tué à la chasse à moins que sa chair ne soit pas comestible et que sa fourrure soit inutilisable.
1969, c. 58, a. 29.