C-61 - Loi sur la conservation de la faune

Article 21 Versions de la disposition

1984-06-06

21. (Remplacé).

1969, c. 58, a. 21; 1978, c. 65, a. 13; 1983, c. 39, a. 184.

1979-02-07

21. La possession de la chair de tout animal est interdite pendant toute période de l’année à l’égard de laquelle les règlements la prohibent.

Cette période peut varier suivant les animaux ou catégories d’animaux que les règlements indiquent.

1969, c. 58, a. 21; 1978, c. 65, a. 13.

1977-12-31

21. La possession de la chair de tout animal est interdite pendant toute période de l’année à l’égard de laquelle les règlements la prohibent.

Cette période peut varier suivant les catégories d’animaux que les règlements indiquent.

1969, c. 58, a. 21.