C-61 - Loi sur la conservation de la faune

Texte complet
19. (Remplacé).
1969, c. 58, a. 19; 1978, c. 65, a. 11; 1983, c. 39, a. 184.
19. Il est interdit à toute personne qui chasse de cacher ou de tenter de cacher son identité à un agent de conservation dans l’exercice de ses fonctions.
1969, c. 58, a. 19; 1978, c. 65, a. 11.
19. Il est interdit à toute personne qui chasse de cacher ou de tenter de cacher son identité ou de porter un masque ou un déguisement.
1969, c. 58, a. 19.