C-61.1 - Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

Texte complet
9. (Abrogé).
1983, c. 39, a. 9; 1983, c. 55, a. 161; 1996, c. 62, a. 4.
9. Les auxiliaires de la conservation de la faune ne sont pas régis par la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1).
1983, c. 39, a. 9; 1983, c. 55, a. 161.