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C-61.1 - Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

Article 78.1
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Texte complet
78.1. Dans la présente section, on entend par «pourvoirie», une entreprise qui offre, contre rémunération, de l’hébergement et des services ou de l’équipement pour la pratique, à des fins récréatives, des activités de chasse, de pêche ou de piégeage.
1983, c. 39, a. 98; 2000, c. 48, a. 14.
98. Dans la présente section, on entend par «pourvoirie», une entreprise qui offre, contre rémunération, de l’hébergement et des services ou de l’équipement pour la pratique, à des fins récréatives, des activités de chasse, de pêche ou de piégeage.
1983, c. 39, a. 98.
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