C-61.1 - Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

Texte complet
57. Nul ne peut prendre place sur un aéronef, sur un véhicule, y compris un véhicule fonctionnant uniquement sur rails, ou sur une remorque tirée par un véhicule, ou prendre place à leur bord et:
1°  être en possession d’une arbalète armée ou d’une arme à feu contenant une cartouche non percutée, placée dans la chambre, le chargeur ou le magasin lorsque ce dernier est attaché à l’arme ou, dans le cas d’une arme à chargement par la bouche, contenant de la poudre et un projectile dans la chambre et une amorce sur la cheminée ou de la poudre dans le bassinet;
2°  tirer avec une arme à feu, un arc ou une arbalète à partir de cet aéronef, de ce véhicule ou de cette remorque; ou
3°  être en possession la nuit d’une arme à feu non chargée, d’un arc ou d’une arbalète non armée, sauf si cette arme à feu, cet arc ou cette arbalète est inséré dans un étui fermé ou déposé dans le coffre du véhicule ou dans la soute de l’aéronef.
Le premier alinéa ne s’applique pas à une personne qui, en raison de son emploi ou de ses fonctions, est autorisée en vertu de la loi à être en possession d’une arme à feu.
1983, c. 39, a. 57; 1986, c. 109, a. 12; 1992, c. 15, a. 9.
57. Nul ne peut prendre place à bord d’un véhicule, y compris un véhicule fonctionnant uniquement sur rails, ou un aéronef et:
1°  être en possession d’une arbalète armée ou d’une arme à feu contenant une cartouche non percutée, placée dans la chambre, le chargeur ou le magasin lorsque ce dernier est attaché à l’arme ou, dans le cas d’une arme à chargement par la bouche, contenant de la poudre et un projectile dans la chambre et une amorce sur la cheminée ou de la poudre dans le bassinet;
2°  tirer avec une arme à feu, un arc ou une arbalète à partir de ce véhicule ou de cet aéronef; ou
3°  être en possession la nuit d’une arme à feu non chargée, d’un arc ou d’une arbalète non armée, sauf si cette arme à feu, cet arc ou cette arbalète est inséré dans un étui fermé ou déposé dans le coffre du véhicule ou dans la soute de l’aéronef.
Le premier alinéa ne s’applique pas à une personne qui, en raison de son emploi ou de ses fonctions, est autorisée en vertu de la loi à être en possession d’une arme à feu.
1983, c. 39, a. 57; 1986, c. 109, a. 12.
57. Nul ne peut prendre place à bord d’un véhicule, y compris un véhicule fonctionnant uniquement sur rails, ou un aéronef et:
1°  être en possession d’une arme à feu contenant une cartouche non percutée, placée dans la chambre, le chargeur ou le magasin lorsque ce dernier est attaché à l’arme ou, dans le cas d’une arme à chargement par la bouche, contenant de la poudre et un projectile dans la chambre et une amorce sur la cheminée ou de la poudre dans le bassinet; ou
2°  tirer avec une arme à feu, un arc ou une arbalète à partir de ce véhicule ou de cet aéronef.
Le premier alinéa ne s’applique pas à une personne qui, en raison de son emploi ou de ses fonctions, est autorisée en vertu de la loi à être en possession d’une arme à feu.
1983, c. 39, a. 57.