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C-61.1 - Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

Article 185
Versions de la disposition

Texte complet
185. La présente loi s’applique sous réserve de la Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec (chapitre D‐13.1).
1983, c. 39, a. 185.
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