C-61.1 - Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

Texte complet
161. Les livres et les comptes de la Fondation sont vérifiés chaque année par le vérificateur général et, en outre, chaque fois que le décrète le gouvernement.
Le rapport du vérificateur doit accompagner les états financiers et le rapport d’activités.
1983, c. 39, a. 161.