C-61.1 - Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

Texte complet
149. La Fondation peut créer une catégorie de membres honoraires de la Fondation, qui n’ont pas droit de vote et ne participent pas à son administration, et déterminer leurs conditions d’admission ainsi que leurs privilèges et obligations.
1983, c. 39, a. 149.