C-61.1 - Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

Texte complet
143. La Fondation peut tenir ses séances à tout endroit au Québec.
Le quorum aux séances du conseil d’administration est la majorité des membres nommés.
En cas de partage, le président du conseil a voix prépondérante.
1983, c. 39, a. 143; 1988, c. 39, a. 28.
143. La Fondation peut tenir ses séances à tout endroit au Québec.
Le quorum aux séances du conseil d’administration est de quatre membres.
En cas de partage, le président a voix prépondérante.
1983, c. 39, a. 143.