C-61.1 - Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

Texte complet
137. Toute vacance survenant en cours du mandat est comblée selon le mode de nomination prévu à l’article 133.
Constitue une vacance l’absence à un nombre de réunions déterminé par le règlement de régie interne de la Fondation, dans les cas et les circonstances qu’il indique.
1983, c. 39, a. 137.