C-61.1 - Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

Texte complet
136. (Abrogé).
1983, c. 39, a. 136; 2022, c. 19, a. 111.
136. À la fin de leur mandat, les membres du conseil d’administration demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
1983, c. 39, a. 136.