C-61.1 - Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

Texte complet
132. La Fondation a son siège dans le territoire de la Ville de Québec à l’endroit déterminé par le conseil d’administration.
Un avis de la situation ou de tout déplacement du siège est publié à la Gazette officielle du Québec.
1983, c. 39, a. 132; 1988, c. 39, a. 21; 1996, c. 62, a. 36; 2000, c. 56, a. 220.
132. La Fondation a son siège dans le territoire de la Communauté urbaine de Québec à l’endroit déterminé par le conseil d’administration.
Un avis de la situation ou de tout déplacement du siège est publié à la Gazette officielle du Québec.
1983, c. 39, a. 132; 1988, c. 39, a. 21; 1996, c. 62, a. 36.
132. La Fondation a son siège social dans le territoire de la Communauté urbaine de Québec à l’endroit déterminé par le conseil d’administration.
Un avis de la situation ou de tout déplacement du siège social est publié à la Gazette officielle du Québec.
1983, c. 39, a. 132; 1988, c. 39, a. 21.
132. La Fondation a son siège social à l’endroit déterminé par le gouvernement. Un avis de la situation ou de tout déplacement du siège social est publié à la Gazette officielle du Québec.
1983, c. 39, a. 132.