C-61.1 - Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

Texte complet
128.2. Le ministre dresse le plan d’un habitat faunique en collaboration, selon le cas, avec le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, le ministre des Transports ou le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire.
Il peut, de la même manière, modifier un plan, le remplacer ou l’abroger.
1988, c. 24, a. 5; 1990, c. 64, a. 27; 1994, c. 13, a. 15, a. 16; 1994, c. 17, a. 42; 1999, c. 43, a. 13; 2003, c. 8, a. 6; 2003, c. 19, a. 250; 2004, c. 11, a. 26; 2005, c. 28, a. 196; 2009, c. 26, a. 109.
128.2. Le ministre dresse le plan d’un habitat faunique en collaboration, selon le cas, avec le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, le ministre des Transports ou le ministre des Affaires municipales et des Régions.
Il peut, de la même manière, modifier un plan, le remplacer ou l’abroger.
1988, c. 24, a. 5; 1990, c. 64, a. 27; 1994, c. 13, a. 15, a. 16; 1994, c. 17, a. 42; 1999, c. 43, a. 13; 2003, c. 8, a. 6; 2003, c. 19, a. 250; 2004, c. 11, a. 26; 2005, c. 28, a. 196.
128.2. Le ministre dresse le plan d’un habitat faunique en collaboration, selon le cas, avec le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, le ministre des Transports ou le ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir.
Il peut, de la même manière, modifier un plan, le remplacer ou l’abroger.
1988, c. 24, a. 5; 1990, c. 64, a. 27; 1994, c. 13, a. 15, a. 16; 1994, c. 17, a. 42; 1999, c. 43, a. 13; 2003, c. 8, a. 6; 2003, c. 19, a. 250; 2004, c. 11, a. 26.
128.2. Le ministre dresse le plan d’un habitat faunique en collaboration, selon le cas, avec le ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs, le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, le ministre des Transports ou le ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir.
Il peut, de la même manière, modifier un plan, le remplacer ou l’abroger.
1988, c. 24, a. 5; 1990, c. 64, a. 27; 1994, c. 13, a. 15, a. 16; 1994, c. 17, a. 42; 1999, c. 43, a. 13; 2003, c. 8, a. 6; 2003, c. 19, a. 250.
128.2. Le ministre dresse le plan d’un habitat faunique en collaboration, selon le cas, avec le ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs, le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, le ministre des Transports ou le ministre des Affaires municipales et de la Métropole.
Il peut, de la même manière, modifier un plan, le remplacer ou l’abroger.
1988, c. 24, a. 5; 1990, c. 64, a. 27; 1994, c. 13, a. 15, a. 16; 1994, c. 17, a. 42; 1999, c. 43, a. 13; 2003, c. 8, a. 6.
128.2. Le ministre dresse le plan d’un habitat faunique en collaboration, selon le cas, avec le ministre des Ressources naturelles, le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, le ministre des Transports ou le ministre des Affaires municipales et de la Métropole.
Il peut, de la même manière, modifier un plan, le remplacer ou l’abroger.
1988, c. 24, a. 5; 1990, c. 64, a. 27; 1994, c. 13, a. 15, a. 16; 1994, c. 17, a. 42; 1999, c. 43, a. 13.
128.2. Le ministre dresse le plan d’un habitat faunique en collaboration, selon le cas, avec le ministre des Ressources naturelles, le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, le ministre des Transports ou le ministre des Affaires municipales.
Il peut, de la même manière, modifier un plan, le remplacer ou l’abroger.
1988, c. 24, a. 5; 1990, c. 64, a. 27; 1994, c. 13, a. 15, a. 16; 1994, c. 17, a. 42.
128.2. Le ministre dresse le plan d’un habitat faunique en collaboration, selon le cas, avec le ministre des Forêts, le ministre de l’Énergie et des Ressources, le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, le ministre des Transports, le ministre des Affaires municipales ou le ministre de l’Environnement.
Il peut, de la même manière, modifier un plan, le remplacer ou l’abroger.
1988, c. 24, a. 5; 1990, c. 64, a. 27.