C-61.1 - Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

Texte complet
124. (Abrogé).
1983, c. 39, a. 124; 1999, c. 36, a. 98.
124. Les articles 113 à 117 s’appliquent à un refuge faunique en faisant les adaptations nécessaires.
1983, c. 39, a. 124.