C-61.01 - Loi sur la conservation du patrimoine naturel

Texte complet
89. À moins que le contexte n’indique un sens différent, dans tout texte ou document, quel qu’en soit la nature ou le support, un renvoi à la Loi sur les réserves écologiques (chapitre R‐26.1) ou à la Loi sur les réserves naturelles en milieu privé (chapitre R‐26.2) ou à l’une de ses dispositions devient un renvoi à la présente loi ou aux dispositions correspondantes de celle-ci.
2002, c. 74, a. 89.