C-61.01 - Loi sur la conservation du patrimoine naturel

Texte complet
47. Dans une réserve aquatique, sont en outre interdites les activités suivantes:
1°  tout type d’activité susceptible de dégrader le lit, les rives, le littoral ou d’affecter autrement l’intégrité du plan d’eau ou du cours d’eau;
2°  toute utilisation d’une embarcation motorisée en contravention avec les conditions prévues par le plan de conservation approuvé par le gouvernement.
2002, c. 74, a. 47.