C-61.01 - Loi sur la conservation du patrimoine naturel

Texte complet
24.1. Le ministre publie et tient à jour un registre des désignations visées au présent chapitre. Ce registre contient notamment, pour chaque milieu désigné:
1°  sa superficie;
2°  sa localisation géographique et, le cas échéant, une mention à l’effet qu’il est situé en tout ou en partie dans les terres du domaine de l’État;
3°  le bassin versant, le sous-bassin versant ou tout regroupement de ceux-ci dans lequel il se situe;
4°  la date de l’entrée en vigueur de sa désignation.
2017, c. 142017, c. 14, a. 24.