C-60 - Loi sur le Conseil supérieur de l’éducation

Texte complet
6. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 234, a. 6; 1999, c. 17, a. 2; 2000, c. 24, a. 5.
6. Le président de chacun des deux comités du Conseil visés à l’article 15 est d’office membre du Conseil.
S. R. 1964, c. 234, a. 6; 1999, c. 17, a. 2.
6. Le président de chacun des deux comités du Conseil est d’office membre du Conseil.
S. R. 1964, c. 234, a. 6.