C-60 - Loi sur le Conseil supérieur de l’éducation

Texte complet
30.1. Le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport est chargé de l’application de la présente loi.
1985, c. 21, a. 28; 1993, c. 51, a. 31; 1994, c. 16, a. 50; 2005, c. 28, a. 195.
30.1. Le ministre de l’Éducation est chargé de l’application de la présente loi.
1985, c. 21, a. 28; 1993, c. 51, a. 31; 1994, c. 16, a. 50.
30.1. Le ministre de l’Éducation et de la Science est chargé de l’application de la présente loi.
1985, c. 21, a. 28; 1993, c. 51, a. 31.
30.1. Le ministre de l’Éducation est chargé de l’application de la présente loi.
1985, c. 21, a. 28.