C-60 - Loi sur le Conseil supérieur de l’éducation

Texte complet
20. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 234, a. 20; 1986, c. 78, a. 2; 2000, c. 24, a. 10.
20. Chacun des comités nomme son président parmi ses membres.
Le président consacre à ses fonctions au moins la moitié de son temps.
S. R. 1964, c. 234, a. 20; 1986, c. 78, a. 2.
20. Chacun des comités nomme son président parmi ses membres.
S. R. 1964, c. 234, a. 20.