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C-60 - Loi sur le Conseil supérieur de l’éducation

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le Conseil est composé de 22 membres.
S. R. 1964, c. 234, a. 2; 2000, c. 24, a. 2.
2. Le Conseil est composé de vingt-quatre membres. Au moins seize doivent être de foi catholique, au moins quatre doivent être de foi protestante et au moins un doit n’être ni de foi catholique ni de foi protestante.
S. R. 1964, c. 234, a. 2.
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