C-60 - Loi sur le Conseil supérieur de l’éducation

Texte complet
15. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 234, a. 15; 2000, c. 24, a. 10.
15. Un comité catholique et un comité protestant du Conseil, composés chacun de quinze membres, sont institués.
S. R. 1964, c. 234, a. 15.