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C-60 - Loi sur le Conseil supérieur de l’éducation

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le Conseil peut tenir ses séances à tout endroit au Québec.
S. R. 1964, c. 234, a. 11; 1999, c. 17, a. 3; 2006, c. 52, a. 9.
11. Le Conseil peut tenir ses séances à tout endroit au Québec.
Il doit se réunir au moins dix fois par année.
S. R. 1964, c. 234, a. 11; 1999, c. 17, a. 3.
11. Le Conseil peut tenir ses séances à tout endroit du Québec.
Il doit se réunir au moins une fois par mois.
S. R. 1964, c. 234, a. 11.
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