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C-60.1 - Loi sur les conseils intermunicipaux de transport dans la région de Montréal

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Le conseil doit, dès la conclusion d’un contrat, en faire parvenir une copie au ministre des Transports et à la Commission des transports du Québec.
1983, c. 45, a. 13.
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