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C-6.2 - Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l'eau et des milieux associés

Article 3.1
Versions de la disposition

Texte complet
3.1. Dans le but de sensibiliser et d’éduquer la population du Québec sur l’eau et ses enjeux, le mois de juin de chaque année est proclamé Mois de l’eau.
2017, c. 14, a. 3.
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