C-6.1 - Loi constituant Capital régional et coopératif Desjardins

Texte complet
4. Les affaires de la Société sont administrées par un conseil d’administration composé comme suit:
1°  huit personnes nommées par le président du Mouvement des caisses Desjardins;
2°  deux personnes élues par l’assemblée générale des porteurs d’actions;
3°  deux personnes nommées par les membres visés aux paragraphes 1° et 2° parmi les personnes que ces membres jugent représentatives des entités admissibles décrites au paragraphe 1° du premier alinéa de l’article 18 pour l’une et au paragraphe 2° de cet alinéa pour l’autre;
4°  le directeur général de la Société.
2001, c. 36, a. 4.