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C-6.1 - Loi constituant Capital régional et coopératif Desjardins

Article 25
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Texte complet
25. La Société ne peut faire un investissement dans une entité dans laquelle un administrateur visé aux paragraphes 1°, 2° ou 4° de l’article 4 ou un dirigeant autre qu’un administrateur a un intérêt important, ni dans une entité dont il a le contrôle.
2001, c. 36, a. 25.
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