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C-6.1 - Loi constituant Capital régional et coopératif Desjardins

Article 18.1
Versions de la disposition

Texte complet
18.1. Le conseil d’administration identifie les investissements qu’il doit préalablement approuver, avec ou sans recommandation favorable d’un comité d’investissement chargé d’en faire l’examen, et ceux qui peuvent, dans la mesure qu’il détermine, être approuvés par un tel comité ou par le gestionnaire visé au paragraphe 1° de l’article 5.1.
2020, c. 5, a. 208.
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