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C-59 - Loi sur le Conseil du statut de la femme

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Un organisme d’étude et de consultation, ci-après appelé «le Conseil», est constitué sous le nom de «Conseil du statut de la femme».
1973, c. 7, a. 2; 1977, c. 5, a. 14.
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